Entre l’entreprise Akaju, 90D cours de la Libération, 38100 Grenoble (email : contact@akaju.fr),
immatriculée au Répertoire des Métiers depuis le 5/11/2019 sous le numéro SIRET 87869892700018,
représentée par Mme Julie THÉRIZOL (ci-après le « Vendeur » ou l’entreprise) d’une part,
et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ».
Au titre de son activité, Akaju bénéficie d’une assurance de responsabilité professionnelle souscrite auprès de MAAF assurances SA, 9 avenue Jules Ravat, 38500 Voiron. Cette assurance offre une couverture mondiale (sauf USA et Canada).
TVA non applicable, article 293B du CGI.
PREAMBULE
Le Vendeur est créateur, fabricant de produits de bijouterie fantaisie artisanale, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet akaju.fr, ainsi qu’en vente directe.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits, effectuées au travers du site akaju.fr, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable à l’Acheteur qui les a accepté avant de passer commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet akaju.fr sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors frais spécifiques d’expédition. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit.
- Choix du Produit, le cas échéant, de ses options.
- Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…).
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
- Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
- Suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande.
Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande. La langue proposé pour la conclusion du contrat est la langue française. Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Échanges et retours
Le consommateur dispose, en application de l’article L.121-20 du code de la consommation et la loi Hamon, d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Akaju de la manière suivante : Préalablement à tout retour d’un produit, vous devez notifier votre intention de vous rétracter en nous envoyant une déclaration dénuée d’ambiguïté, à l’ adresse : contact@akaju.fr . Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour des produits complets, dans leur état d’origine, avec une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, ou salis par le client ne seront pas repris. Akaju s’engage, dans ce cas, à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, seul le prix du produit sera remboursé. Les retours sont à renvoyer à : Julie Thérizol- Akaju, 90D cours de la Libération et du général De Gaulle, 38100 Grenoble en lettre suivie (Merci de nous communiquer le N° de suivi par mail contact@akaju.fr
PRODUITS DEFECTUEUX: Seuls les retours des produits, sans trace d’utilisation, dans leur emballage d’origine, feront l’objet d’un échange par Akaju, qui prendra alors à sa charge les frais d’expédition et de retour. L’Acheteur se rapproche, dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception du produit défectueux, du Service Clients de Akaju.
Article 6 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Article 7 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans un délai approximatif de 4 à 5jours ouvrés. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. A noter que les délais de livraison assurés par La Poste peuvent être allongés selon les périodes de l’année (Noël par exemple) et les événements qui créent une surcharge de travail pour le transporteur et donc potentiellement un allongement des délais de livraison habituels. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par Stripe, notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 9 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 10 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 11 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Vendeur met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat. L’Acheteur est informé des éléments suivants : – l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement: le Vendeur, tel qu’indiqué en haut des présentes CGV ; la durée de conservation des données : le temps de la prescription commerciale – la personne concernée dispose du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données – La personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle – les informations demandées lors de la commande sont nécessaires à l’établissement de la facture (obligation légale) et la livraison des biens commandés, sans quoi la commande ne pourra pas être passée. Aucune décision automatisée ou profilage n’est mis en œuvre au travers du processus de commande.
Article 12 : Droit applicable et clauses
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/.